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La Chambre approuve une loi controversée

December 21st, 2005 · Commenter (Pas de commentaire)

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(RTL.Be, 21-12-2005 10:39) – Les députés ont adopté hier un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Ce texte, qui autorise les services de police à utiliser des “méthodes particulières de recherche”, a été approuvé par 80 députés de la majorité socialiste-libérale, contre 8 non et 37 abstentions. Le projet de loi devra encore être approuvé par le Sénat, avant d’entrer en vigueur.

Le projet de la ministre socialiste de la Justice Laurette Onkelinx prévoit que les policiers, parfois sur simple requête du parquet, pourront réaliser des “contrôles visuels discrets” dans des lieux privés (à l’exception du domicile). Ces perquisitions et ces fouilles, de jour comme de nuit, pourraient se faire à l’insu des personnes visées.
Le texte encadre également d’autres techniques policières jusqu’ici illégales en Belgique, tels que l’infiltration de groupes divers ou le recours à des indicateurs, éventuellement autorisés à commettre des infractions.

Le projet de Laurette Onkelinx a été dénoncé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui le qualifie de liberticide. Des associations de journalistes et d’éditeurs de journaux l’ont vigoureusement contesté. Selon elles, il remet en cause le principe de la protection du secret des sources, pourtant inscrit depuis peu dans la loi.

La ministre de la Justice estime cependant que le texte constitue le meilleur équilibre entre les capacités de répression et la protection des libertés.

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Tags: Société

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