(Belga/7sur7, 04/07/07 09h15) Les personnes condamnées à une peine de travail mais qui ne se plient pas au jugement, ne doivent pas pour autant exécuter la peine de prison qui leur a été infligée en cas de désistement.
Pour lutter contre la surpopulation dans les prisons, le gouvernement a introduit, il y a 5 ans, la peine de travail. Les juges des tribunaux correctionnels et de police ont depuis la possibilité d’infliger des peines de travail si le prévenu le demande. La peine consiste en des heures de travail et doit être accomplie dans les 12 mois suivants la condamnation. Ces peines varient de 20 à 45 heures pour les infractions routières et de 45 à 300 heures pour les affaires correctionnalisées. Dans son jugement, le tribunal prévoit néanmoins toujours une peine de prison si la personne condamnée n’accomplit pas sa peine de travail dans les délais impartis.
Le juge d’instruction d’Anvers, Karel Van Cauwenberghe, estime toutefois que cette peine de prison alternative n’est pas assez dissuasive puisqu’elle n’est quasiment jamais appliquée, toujours en raison de la surpopulation carcérale. Dans un article paru dans la Juristenkrant, M. Van Cauwenberghe critique cette situation et dénonce cet état d’impunité.
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5 responses so far ↓
1 @-ttentif // Jul 4, 2007 at 11:48
La surpopulation carcérale est la bonne excuse par excellence!
Que l’on affecte les millions d’€ dépensés sans compter au développement des “pays émergeants” pour parler la langue de bois,( en clair, dans la poche de leurs dirigeants et non à destination de la population prétenduement aidée) à la construction d’établissements pénitenciaires neufs et sûrs (Pas comme nos passoires actuelles).
Personnellement, je suis pour le bannissement du territoire à la deuxième connerie, suivie d’une déchéance de la nationalité pour tous ceux qui l’auraient obtenue à partir de 1990.(les procédures d’acquisition se sont considérablement “assouplies”)
Ou bien que l’on fasse des économies sur nos trop couteuses institutions fédérales, régionales et communautaires.
L’argument budgétaire est un leurre.
2 pierrelermite // Jul 4, 2007 at 2:03
Elle a bon dos, la surpopulation carcérale!…
La justice belge a choisi son camp, oui! Si on avait pris la peine de renvoyer chez eux tous les allochtones ou nouveaux “naturalisés” coupables d’un délit majeur, nos prisons seraient à moitié vides et le problème ne se poserait pas
3 brunitou // Jul 5, 2007 at 8:55
Ce n’est valable que pour les insolvables et autres assistés cette vérité, je suppose ?
4 pierrelermite // Jul 6, 2007 at 2:38
Pas nécessairement, Brunitou : si on se place essentiellement sous l’angle de l’insécurité et de la surpopulation carcérale, il est évident que la mesure ne devrait faire aucun discernement de ce genre : voir les récentes alertes de Londres et Glasgow, où on n’avait affaire ni à des insolvables, ni à des assistés (et c’est bien la preuve qu’avec “ces gens-là”, le danger est partout).
Mais c’est vrai que dans pas mal de cas, ce sont surtout ceux qui tu désignes qui se mettent en évidence.
5 brunitou // Jul 7, 2007 at 4:49
Non non, pierrelermite, tu ne m’as pas bien compris; ma réaction se situe par rapport au texte, pas par rapport aux autres réactions ;) Je voulais dire que seuls les insolvables peuvent se permettre de ne pas prester les heures de travail auxquels ils ont été condamnés. Les autres se feront plumer via des amendes faramineuses (qui a dit disproportionnées?)
Pour le reste, on est d’accord.
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