(Belga, 25 jun 07) Le tribunal de première instance de Bruxelles rendra son jugement le 25 septembre prochain dans le procès intenté par un Gantois d’origine marocaine contre le Premier ministre Guy Verhofstadt et le ministre de l’Intégration sociale Christian Dupont au sujet des tests anti-discrimination.
Abdelani Sarrokh leur reproche de ne pas avoir pris les arrêtés royaux nécessaires à l’exécution de la loi anti-discrimination du 23 février 2003, qui prévoit la possibilité de mener des tests pratiques pour obtenir
des preuves de l’existence d’une discrimination.
Son avocat voulait dans un premier temps contraindre le gouvernement à introduire les tests pratiques, mais maintenant que la loi modifiée ne les prévoit plus, il a renoncé à cette demande. Il réclame toutefois les dédommagements.
Fin 2003, le jeune homme avait été refoulé à deux reprises d’un dancing de Gand alors que ses copains de soirée, d’origine belge, avaient pu entrer sans problème.
Il avait porté plainte auprès de la police et envoyé un courrier à l’administration communale, mais il avait appris l’an dernier que les plaintes avaient été classées sans suite.
Apprenant auprès du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) qu’il n’était pas possible de faire constater la discrimination parce que les arrêtés royaux de la loi manquaient toujours, il avait décidé de faire citer le Premier ministre et le ministre de l’Intégration sociale en justice.
Selon son avocat, le gouvernement belge a commis une faute. “Il était déjà évident lorsque le texte était encore au parlement, que sans les arrêtés d’exécution, prouver une discrimination serait très difficile”, rappelle Me Lahlali. Pour lui, le gouvernement a “tout simplement refusé de les prendre”.
“Le Premier ministre a dit à plusieurs reprises qu’il n’en voulait pas, afin d’éviter d’en arriver à une société de la délation. Le ministre Dupont, lui, a admis qu’il n’y avait pas d’unanimité au sein du gouvernement”, ajoute l’avocat. Le gouvernement, rappelle-t-il, se doit de faire appliquer les lois votées par le parlement.
Les avocats de l’Etat belge, de leur côté, affirment que le problème ne se situe pas dans le chef du gouvernement. “La loi anti-discrimination n’a pas trouvé grâce aux yeux de la Cour d’arbitrage et des signaux négatifs sont également parvenus de la Commission européenne. Celle-ci nous a avertis que si le texte devait être modifié dans le sens voulu par la Cour d’arbitrage, il ne serait plus conforme aux directives européennes. C’est donc la loi dans son entièreté qui doit être revue, les tests pratiques compris”, ont-ils plaidé.
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1 response so far ↓
1 Leonidas // Jun 27, 2007 at 10:25
Belle solidarité en tout cas de la part des amis “d’origine belge” lachant leur copain marocain devant la discothèque et entrant dans la boîte de mort culturelle pour s’amuser.
Il aurait mieux fait de porter plainte sur ses “amis” plutôt que sur le premier Ministre qui franchement n’en a rien à cirer de cette histoire de boîte de crétins..
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