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Le Sénat approuve la Constitution européenne

April 30th, 2005 · Commenter (Pas de commentaire)

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Le Sénat a approuvé jeudi soir la Constitution européenne, par 54 voix contre 9, et 1 abstention.

Conformément à la procédure de ratification des textes internationaux en Belgique, le Sénat est la première assemblée à se prononcer sur la Constitution, qui sera ensuite soumise à la Chambre et aux parlements régionaux et communautaires. La Constitution a déjà été ratifiée par la Lituanie (le 11 novembre), la Hongrie (20 décembre), la Slovénie (le 1er février), l’Espagne (le 20 février, par référendum), l’Italie (le 6 avril) et la Grèce (le 18 avril).

(NLE – Belga, 28/04/2005 19:50)

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Tags: Europe