7sur7.be: La chambre du conseil de Bruxelles a décidé lundi après-midi, dans le cadre du dossier du meurtre de la jeune policière Kitty Van Nieuwenhuizen (23 ans) tuée à Lot la nuit du 3 au 4 décembre 2007, de saisir la chambre des mises en accusation en vue de renvoyer l’affaire vers la cour d’assises.
La chambre du conseil a estimé dans son ordonnance que le dossier était dans son état actuel suffisamment complet pour être présenté devant un juge du fond. Elle a rejeté la demande de la défense de renvoyer le dossier vers le juge d’instruction Olivier Anciaux afin d’exécuter des devoirs complémentaires.
Les avocats des trois inculpés Hassan Iasir (32 ans), Nourredine Cheikni (31 ans) et Galip Kürüm (30 ans) ont reconnu que l’ordonnance de la chambre du conseil était motivée tant au niveau des faits que de la procédure. Ils ont toutefois ajouté que le contenu de cette ordonnance fera débat devant la chambre des mises en accusation. La date de l’audience en chambre des mises n’a pas été encore fixée.
Les inculpés nient
Les avocats de la défense estimaient les poursuites irrecevables et
réclamaient des devoirs complémentaires. Les trois inculpés, qui étaient présents lundi après-midi au Palais de Justice de Bruxelles, nient avoir participé au homejacking perpétré à Lot. Tant le parquet de Bruxelles que les parties civiles réclamaient le renvoi des trois inculpés vers la cour d’assises.
Irrégularité
Le débat devant la chambre du conseil avait porté essentiellement sur la régularité des analyses ADN. Les avocats de la défense considéraient que ces devoirs d’analyse ADN étaient entachés d’irrégularité et devaient entraîner, selon eux, la nullité de l’instruction. La chambre du conseil n’a pas suivi le raisonnement de la défense.
Les avocats des trois inculpés ont porté plainte contre le professeur Deforce pour violation de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN. La défense rappelle que seul l’INCC (Institut National de Criminalistique et Criminologie) est autorisé par la loi à effectuer des comparaisons entre des profils ADN récoltés dans le cadre d’une enquête et ceux de personnes établis antérieurement dans d’autres affaires. Elle estime que la procédure n’a pas été suivie de manière régulière puisque les enquêteurs ont fait appel dans ce dossier à un laboratoire privé.
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6 responses so far ↓
1 Olivier // Jul 9, 2009 at 7:43
Je me prends à rêver que ces crapules prendront perpète… mais je rêve.
2 pierrelermite // Jul 9, 2009 at 8:38
Décidément, les avocats deviennent de plus en plus dégueulasses… y a pas d’autre mot!
3 pierrelermite // Jul 9, 2009 at 8:39
Oui tu rêves, Olivier : ils s’appellent Iasir, Cheikni et Kürüm, pas Van Temsche!
4 dirk // Jul 9, 2009 at 9:27
L’affaire est pliée ! Ne rêve pas Olivier !
5 @-ttentif // Jul 10, 2009 at 6:00
Tiens! Tuer, ce n’est pas violer la loi???
6 ce // Aug 20, 2009 at 4:39
laisser mon grand frère tranquille
il n a rien fait
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